Élection des représentants de locataires
En application des dispositions de l’article L. 481-6 du Code de la Construction et de l’Habitation et conformément à l’article R. 422-2-1 du même code, vous serez appelés à voter le lundi 10 décembre 2018, de 9 heures à 18 heures, pour désigner les deux représentants des locataires au sein du Conseil d’Administration de la S.E.M.I.S.A.P., pour un mandat de quatre ans.
Le vote se fera par dépôt de votre bulletin dans une urne placée le jour du scrutin à l’adresse, ci-dessous :
Mairie de SALON-DE-PROVENCE
Hôtel de Ville – Salle Rostang de Cabre
13300 Salon-de-Provence